Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent les prestations de développement logiciel, conseil technique, livraison et maintenance proposées par RealBlue Sàrl (marque RealBlue software), Les Abreuvoirs 2, 1029 Villars-Ste-Croix, Suisse (IDE CHE-270.686.047), ci-après « RealBlue », au profit de clients professionnels (« Client »).

Des conditions particulières (devis, contrat, annexe) prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Prestations

RealBlue analyse le besoin métier, développe et livre des applications (web, mobile, natives Apple, API, IoT, etc.) selon le périmètre convenu. Sauf mention contraire écrite, RealBlue ne fournit pas d’hébergement SaaS permanent des données métier du Client.

Les prestations de maintenance, évolutions ou support après livraison font l’objet d’un accord distinct lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le devis.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition décrivant le périmètre, le calendrier indicatif et le prix. La commande est ferme dès acceptation écrite du Client (y compris validation via l’espace client ou signature électronique).

Les délais indiqués sont indicatifs, sauf engagement ferme expressément mentionné.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes le cas échéant. Les modalités (acompte, jalons, solde) figurent dans le devis. Le paiement peut s’effectuer par les moyens proposés (notamment Stripe ou QR-facture).

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations et des intérêts de retard au taux légal suisse, sans préjudice d’autres recours.

5. Propriété intellectuelle et licence

Sauf clause contraire, la technologie, le code source et les composants génériques développés ou réutilisés par RealBlue restent la propriété de RealBlue Sàrl.

Le Client reçoit une licence d’utilisation à vie pour l’usage interne de sa structure, dans le périmètre livré : utilisation, modification et partage internes selon les termes du devis. Cette licence n’emporte pas cession des droits d’auteur, sauf cession écrite expresse.

Les éléments fournis par le Client (contenus, marques, données) restent sa propriété. Le Client garantit disposer des droits nécessaires.

6. Données

Les données métier du Client restent celles du Client. RealBlue n’en revend pas et ne les partage pas avec des tiers à des fins commerciales. Le traitement des données opérationnelles (contact, espace client, facturation) est décrit dans la politique de confidentialité.

Lorsqu’une application spécifique implique un traitement de données par RealBlue ou un hébergeur, cela est précisé dans le contrat ou la politique propre à l’application.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir les informations et accès nécessaires au projet ;
• valider les livrables dans les délais convenus ;
• utiliser les logiciels conformément à la loi et aux présentes CGV.

8. Garantie et responsabilité

RealBlue exécute les prestations avec le soin d’un professionnel du développement. Les logiciels sont livrés « tels quels » après recette, sous réserve des corrections convenues pendant la période de garantie éventuelle mentionnée au devis.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de RealBlue est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données non sauvegardées par le Client, etc.).

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre reçues dans le cadre du projet, sauf obligation légale ou accord écrit.

10. Résiliation

En cas de manquement grave non remédié dans un délai raisonnable après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les sommes dues pour les travaux déjà réalisés restent exigibles. Les licences déjà consenties pour les livrables payés demeurent, sauf résiliation pour violation des droits de RealBlue.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Sous réserve de dispositions impératives, les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.

Ce document est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique.